FORMATION DES MEMBRES DU C.S.E. CSSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail) – Etablissements de plus de 300 salariés

  • Dernière mise à jour : 14 octobre 2020
  • Public concerné : - Les membres élus du C.S.E et les suppléants - Le Président du C.S.E
  • Prérequis : Tous les membres représentés au sein du C.S.E.
  • Durée de la formation : 5 jours soit 35 heures
  • Coût par personne : Voir devis
  • Lieux & Dates : Nous consulter
  • Horaires : 9h – 17h (1h de pause déjeuner)
  • Nombre de participants : 12 personnes maximum
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Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le fonctionnement général et s’approprier les missions du C.S.E.
  • Etre moteur dans le domaine de l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail à travers le CSSCT

Méthodes pédagogiques

  • Module d’analyse d’accidents INRS
  • Arbre des causes, enquêtes, films, rapport d’accident, support informatique
  • Formation s’appuyant sur des études de cas et exercices pratiques
  • Documentation remise au stagiaire ainsi qu’un certificat de stage

Qui seront les intervenants ?

Expert en entreprise et C.S.E.

Contenu de la formation

Contenu :

  • Le fonctionnement du C.S.S.C.T. en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place, composition, attributions, fonctionnement, formation, périodicité des réunions, préparation et déroulement des réunions…
  • La responsabilité et les obligations de l’employeur et du salarié : 9 principes de préventions, les formations à la sécurité, responsabilité civile et pénale, la faute inexcusable…
  • Les acteurs de la prévention : l’inspection du travail, la CARSAT, le Service de santé au travail, l’INRS, l’OBBTP…
  • La pénibilité : les critères, le compte professionnel de prévention et son utilisation…
  • Le document unique : mise en place, suivi, rôle du C.S.E.…
  • Les Accidents du Travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles. : définition, règles de tarification, le mécanisme de l’accident du travail, les tableaux de maladies professionnelles…
  • Les enquêtes du C.S.E. : dans quel cas, qui et comment …
  • Analyse d’une situation de travail : cas concret …
  • Analyse d’un AT à travers la méthode de l’arbre des causes : cas concrets
  • Les Experts du CSE : dans quel cas, procédure, moyens et obligations de l’expert, délais, prise en charge financière…
  • Les risques psychosociaux : définitions, règlementation, rôle du C.S.E.
  • Le droit d’alerte : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent
  • Divers : plan de prévention, les documents à tenir à disposition, la BDES, la chasse aux risques…

Modalités d'évaluation

En amont

  • Pré-diagnostic téléphonique
  • Questionnaire pour évaluer les acquis des participants

En aval

  • Evaluation et commentaires
  • Proposition d’action ultérieure

Compétences acquises

A l’issue de la formation, vous serez en capacité d’être un moteur dans le domaine de l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail à travers le CSSCT.

 

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