- Dernière mise à jour : 14 octobre 2020
- Public concerné : - Les membres élus du C.S.E et les suppléants - Le Président du C.S.E
- Prérequis : Tous les membres représentés au sein du C.S.E.
- Durée de la formation : 3 jours soit 21 heures
- Coût par personne : Voir devis
- Lieux & Dates : Nous consulter
- Horaires : 9h – 17h (1h de pause déjeuner)
- Nombre de participants : 12 personnes maximum
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Objectifs pédagogiques
- S’approprier les missions du C.S.E.
- Comprendre le fonctionnement de l’institution
- Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes de l’entreprise et à l’application des textes
- Savoir mener des actions de prévention et d’enquêtes en matière d’hygiène et de sécurité
Méthodes pédagogiques
- Module d’analyse d’accidents INRS
- Arbre des causes, enquêtes, films, rapport d’accident, support informatique
- Formation s’appuyant sur des études de cas et exercices pratiques
- Documentation remise au stagiaire ainsi qu’un certificat de stage
Qui seront les intervenants ?
Expert en entreprise et C.S.E.Contenu de la formation
Contenu :
- Le fonctionnement du C.S.E. en matière de santé, sécurité et conditions de travail : périodicité des réunions, préparation et déroulement des réunions…
- La responsabilité et les obligations de l’employeur et du salarié : 9 principes de préventions, les formations à la sécurité, responsabilité civile et pénale, la faute inexcusable…
- Les acteurs de la prévention : l’inspection du travail, la CARSAT, le Service de santé au travail, l’INRS, l’OBBTP…
- La gestion des inaptitudes physiques : rôle du médecin du travail, les obligations de l’employeur, la contestation de la décision du médecin, le rôle du C.S.E.…
- La pénibilité : les critères, le compte professionnel de prévention et son utilisation…
- Le document unique : mise en place, suivi, rôle du C.S.E.…
- Les Accidents du Travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles. : définition, règles de tarification, le mécanisme de l’accident du travail, les tableaux de maladies professionnelles…
- Les enquêtes du CSE : dans quel cas, qui et comment …
- Analyse d’un accident à travers la méthode de l’arbre des causes : cas concrets…
- Les risques psychosociaux : définitions, règlementation, rôle du CSE
- Le droit d’alerte : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent
- Divers : plan de prévention, les documents à tenir à disposition, la BDES, la chasse aux risques…
Modalités d'évaluation
En amont
- Pré-diagnostic téléphonique
- Questionnaire pour évaluer les acquis des participants
En aval
- Evaluation et commentaires
- Proposition d’action ultérieure
Compétences acquises
A l’issue de la formation, vous serez en capacité de contribuer à la résolution des problèmes, mener des actions de prévention de l’entreprise ou structure et à l’application des textes.
